Menu

Démarches administratives


Rédigé le Vendredi 4 Novembre 2016 à 16:22 | Lu 243 commentaire(s)

Téléchargement de formulaires nécessaires à vos démarches


Démarches administratives

Carte d'identité

Pour toute demande de carte Nationale d'identité vous trouverez les renseignements en cliquant sur le lien ci-dessous:  
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

ATTENTION  A PARTIR DU 8 MARS 2017
Mise en place de la dématérialisation des procédures de recueil des demandes de carte nationale d'identité (CNI)

Dès le 8 mars prochain, les cartes nationales d'identité seront désormais traitées selon des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.

En conséquence, les usagers ne pourront plus effectuer les demandes des cartes nationales d'identité dans la commune du domicile mais dans une commune équipée d'un dispositif numérique (DR) 

Pour le Département de la Corse du Sud, il s'agit de: Ajaccio, Bonifacio, Cargèse, Grossetto-Prugna (Porticcio), Peri, Porto-Vecchio, Sainte-Marie Sicche, Sari-Solenzara, Sartène, Vico et Zonza. 
 

Perte de la carte d'identité
En  cas de perte vous pourrez télécharger ci-dessous le Cerfa à joindre à votre demande:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R13630  

DEMANDE D'ACTE D'ETAT CIVIL

Pour la délivrance des actes d'état-civil relatifs aux  évènements survenus sur la commune de Bocognano 
veuillez renseigner le formulaire en cliquant sur le lien ci-dessous:

http://www.wmaker.net/mairiebocognano/forms/Acte-d-etat-civil_f2.html?preview=1

Pour des événements survenus dans une autre commune de France métropolitaine ou des DOM-TOM, veuillez adresser votre demande directement à la mairie du lieu de l'événement ou vous connecter sur : www.acte-etat-civil.fr

LIVRET DE FAMILLE

Un livret de famille est délivré aux parents non mariés lors de la naissance de leur premier enfant commun. Son contenu et les conditions de sa délivrance sont réglementés.

Le livret de famille délivré lors de la naissance du premier enfant contient :
  • Les extraits d'actes de naissance du ou des parents
  • l'extrait d'acte de naissance de l'enfant
Duplicata en cas de perte, vol ou détérioration du livret de famille
  • Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l'a volé, vous pouvez demander à ce qu'un second livret de famille (un duplicata) vous soit délivré. 

Recensement militaire

Recensement militaire obligatoire à 16 ans

Démarche civique essentielle, le recensement obligatoire est la deuxième étape du « parcours de citoyenneté » (la première étant l’enseignement de Défense prévu par la loi dans les programmes scolaires des classes de 3ème et de 1ère).
Tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger.
Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire.
 
La Mairie (ou le consulat) vous remettra alors une attestation de recensement. Il est primordial pour vous de la conserver précieusement.

Attestation de recensement

Cette attestation vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire, et même conduite accompagnée, …).
Les données issues du recensement faciliteront votre inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.
Après avoir été recensé, et jusqu’à l’âge de 25 ans, vous êtes tenu de faire connaître au Bureau du Service National de rattachement tout changement de domicile ou de résidence, de situation familiale et professionnelle.

Journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD)

Elle constitue la 3ème étape du « parcours de citoyenneté ». La JAPD est obligatoire pour les garçons et les filles entre la date de recensement et l’âge de 18 ans.
C’est l’occasion d’avoir un contact direct avec la communauté militaire et d’y découvrir de multiples métiers et spécialités, civiles et militaires.
En fin de journée, un CERTIFICAT DE PARTICIPATION vous est remis. Ce certificat obligatoire est requis pour l’inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique.
Pièces à produire pour le recensement :
carte d’identité du jeune + livret de famille
ainsi que le document "notice individuelle"dûment renseigné et signé que vous pourrez trouver ci-dessous
 
notice_individuelle.pdf notice individuelle.pdf  (794.85 Ko)

Mariage


Le dossier est à retirer auprès de la Mairie 

 Le mariage ne peut être célébré que dans la commune :
  • Où l’un deux a son domicile ou sa résidence
  • Où l’un de leurs parents (père ou mère) a son domicile ou sa résidence
Le dossier rempli et complété des pièces à fournir est à remettre personnellement par les futurs époux au service de l’état civil de la mairie de Bocognano  au moins un mois avant la date souhaitée pour le mariage. (Dossier à télécharger en fin de page )

Pièces à fournir

  • Copie intégrale de l’acte de naissance du futur époux et de la future épouse datant de moins de 3 mois à la date de remise du dossier de mariage, moins de 6 mois pour acte étranger ou venant du Ministère des Affaires Etrangères à Nantes. (si avant la célébration du mariage, l’état civil d’un des futurs époux a été modifié, celui-ci doit en aviser l’officier de l’état civil chargé de célébrer son mariage en produisant une nouvelle copie de son acte mis à jour). 
  • Carte d’identité du futur époux et de la future épouse (original + copie)
  • Preuve du domicile ou de la résidence du futur époux et de la future épouse : attestation sur l’honneur ci‑jointe + justificatif de domicile ou de résidence (facture EDF, GDF, téléphone à l’exception des portables, avis d’imposition ou de non imposition, bail locatif, quittance d’assurance, fiche de paie…justifier d’au moins 1mois de domicile au dépôt du dossier) (fournir les documents originaux)
  • SI LES FUTURS EPOUX NE SONT PAS DOMICILIES sur la commune fournir le justificatif de domicile ou de résidence du père ou de la mère d’un des futurs époux. (justifier d’au moins 1 mois de domicile au dépôt du dossier)
  • Liste des témoins : minimum 2 et maximum 4
  • Carte d’identité des témoins (photocopies acceptées si témoins français)
  • Certificat du contrat de mariage 
  • Copie intégrale des actes de naissance des enfants
  • Pour les personnes divorcées l'acte de naissance revêtu de la mention de divorce ou jugement de divorce

Pièces complémentaires pour les personnes étrangères

  • Copie intégrale de l’acte de naissance original moins de 6 mois dans la langue de naissance de l’intéressé 
  • Acte de naissance traduit en Français  (visé par le Consulat, l’Ambassade ou un traducteur agréé) moins de 6 mois
  • Certificat de coutume (délivré par le Consulat ou l’Ambassade)
  • Certificat de célibat (délivré par le Consulat ou l’Ambassade)
  • Carte de séjour ou passeport (original)