RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 3 FEVRIER 2016 17H30
ORDRE DU JOUR :
- Refus du transfert de la compétence PLU à l’établissement public de coopération intercommunale
- Convention de fonctionnement du service d’instruction d’autorisation d’urbanisme à la communauté de communes
- Vote des taxes locales directes 2017
- Evaluation de la part communale pour la mise en place du musée numérique
- Médiathèque :
· Inscription au budget d’une somme annuelle pour l’acquisition d’ouvrages
· Approbation du règlement intérieur de la médiathèque
· Acquisition logiciel de gestion médiathèque
- Fixation du loyer de l’office de tourisme
- Cadrage budgétaire
- Affectation de résultat
- PPCR/ RIFSEEP (Nouveau régime indemnitaire)
- Questions diverses :
- Borne de relève courrier postal
ORDRE DU JOUR :
- Refus du transfert de la compétence PLU à l’établissement public de coopération intercommunale
- Convention de fonctionnement du service d’instruction d’autorisation d’urbanisme à la communauté de communes
- Vote des taxes locales directes 2017
- Evaluation de la part communale pour la mise en place du musée numérique
- Médiathèque :
· Inscription au budget d’une somme annuelle pour l’acquisition d’ouvrages
· Approbation du règlement intérieur de la médiathèque
· Acquisition logiciel de gestion médiathèque
- Fixation du loyer de l’office de tourisme
- Cadrage budgétaire
- Affectation de résultat
- PPCR/ RIFSEEP (Nouveau régime indemnitaire)
- Questions diverses :
- Borne de relève courrier postal
